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Marques déposées par VILLA D'ARTISANS
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VILLA d'Artisans COOPERATIVE CONSTRUCTEUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VILLA d'Artisans COOPERATIVE CONSTRUCTEUR
VILLA D'ARTISANS

Numéro de dépôt :
4594581
Date de dépôt :
29/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2029
VILLA d\'Artisans COOPERATIVE CONSTRUCTEUR de VILLA D\'ARTISANS

Présentation de la marque VILLA d'Artisans COOPERATIVE CONSTRUCTEUR

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2019 par VILLA D'ARTISANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLA d'Artisans COOPERATIVE CONSTRUCTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est VILLA D'ARTISANS domicilié(e) 4 IMPASSE DE RATALENS - 31240 - SAINT JEAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLA D'ARTISANS, Madame ISABELLE BESSEDE domicilié(e) 4 IMPASSE DE RATALENS - 31240 - SAINT JEAN - France.

La marque VILLA d'Artisans COOPERATIVE CONSTRUCTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLA d'Artisans COOPERATIVE CONSTRUCTEUR arrivera à expiration en date du 29 octobre 2029.

VILLA D'ARTISANS a également déposé les autres marques suivantes : VILLA D'ARTISANS.COM


VILLA D'ARTISANS - 4 IMPASSE DE RATALENS - 31240 - SAINT JEAN - France


VILLA D'ARTISANS, Madame ISABELLE BESSEDE - 4 IMPASSE DE RATALENS - 31240 - SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Conseils en construction; Service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers; Services de conseil en construction de bâtiments; Services de conseil et d'information en matière de construction; Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Architecture; Conception d'études de faisabilité en matière de dessins et de modèles; Dessin technique; Préparation de dessins architecturaux; Préparation de plans d'architecture; Services d'architecture concernant l'aménagement de terrain; Services d'architecture intérieure; Services d'architecture pour la préparation de plans architecturaux; Services d'architecture pour la préparation de plans; Services de conception concernant les biens immobiliers résidentiels [architecture]; Services de conception de bâtiments [architecture]; Services de conception de maisons [architecture]; Services de conception en matière d'architecture; Services de conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction; Services de dessinateurs pour dessin technique.